Référence réglementaire
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles
Bibliographie
- Valeurs limites du Threshold Limit Values for Chemical Substances (TLV-CS) Committee de l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH), 2011, TLVs and BEIs
- Cette brochure peut être complétée par la Documentation of the Threshold Limit Values and Biological Exposure Indices, 7th Ed. en 5 volumes, documents dans lesquels sont explicitées les bases de fixation des valeurs limites de chacune des 700 substances concernées
Sites Internet
- INRS : tableau de l'ensemble des valeurs limites réglementaires et indicatives françaises, avec une introduction explicative (rechercher sur « Valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques en France – Ed 984 »)
- GESTIS - CARATEX Poussières : base de données (GESTIS) dont la maintenance est assurée par l'Institut pour la sécurité et la santé au travail de l'Assurance sociale allemande des accidents de travail et maladies professionnelles (IFA). Cette base de données (en anglais) – International Limit Values for Chemical Agents – répertorie les valeurs limites d'exposition – plus de 1 500 substances – fixées dans une vingtaine de pays (EU, Québec, Japon, Suisse, États-Unis – NIOSH pas ACGIH). L'accès se fait par le nom anglais ou le n° CAS, le résultat est présenté sous forme d'un tableau des différentes valeurs limites d'exposition existantes (VLEP-8H et VLEP-CT)
Abréviations et acronymes
- ACD : agent chimique dangereux
- ACGIH : american conference of governmental industrial hygienists
- AFNOR : association française de normalisation
- ANSES : agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- CARSAT : caisse d'assurance retraite et santé au travail
- CLP : classification labelling packaging
- CMR : cancérogène, mutagène, reprotoxique
Les catégories utilisées dans ces fiches pour les agents chimiques CMR sont celles de la directive DSD. Les correspondances avec celles du CLP sont les suivantes :
CMR 1 (DSD) équivalent à CMR 1A (CLP)
CMR 2 (DSD) équivalent à CMR 1B (CLP)
CMR 3 (DSD) équivalent à CMR 2 (CLP)
- COFRAC : comité français d'accréditation
- CRAM : caisse régionale d'assurance maladie
- DRT : cirection des relations du travail
- DSD : directive substances dangereuses
- GEH : groupe d'exposition homogène
- GTA : guide technique d'accréditation
- ICS : international classification for standards
- IFA : institut für arbeitsschutz der deutschen gesetzlichen unfallversicherung
- INRS : institut national de recherche et de sécurité
- ISO : international organization for standardization
- N° CAS : numéro du chemical abstract service
- N° EINECS : european inventory of existing commercial chemical substances
- NIOSH : national institute for occupational safety and health
- VL-CT : valeur limite d'exposition – court terme
- VLE : valeur limite d'exposition
- VLEP : valeur limite d'exposition professionnelle
- VME : valeur limite de moyenne d'exposition
