7. Risque constructif et assurances
Le titulaire du marché de partenariat exerçant la maîtrise d’ouvrage de l’opération à réaliser, il lui reviendra d’en assumer le risque constructif. Comme tout maître d’ouvrage privé, il dispose à cet égard de prérogatives et supporte un certain nombre d’obligations (§ 4.1 de
Ensuite, il appartiendra au titulaire du marché de partenariat d’imposer aux constructeurs la souscription...
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Risque constructif et assurances
Régime financier et fiscal
Sources bibliographiques
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