5. Formes de relations entre les partenaires
En raison de la nature globale du marché de partenariat qui fait appel à diverses compétences dans des domaines d’activités variées, les candidats sont bien souvent conduits à répondre en groupement. En effet, la réalisation de travaux et les missions d’exploitation/maintenance de l’ouvrage impliquent généralement et à tout le moins qu’un constructeur s’associe à une entreprise en charge habituellement de l’exploitation.
Une entreprise unique peut également parfaitement soumissionner à la conclusion d’un marché de partenariat : il s’agira généralement d’une société dédiée à la réalisation du projet (art. L. 2213-6 du CCP), constituée par plusieurs entreprises et dédiée exclusivement à l’exécution du marché de partenariat. Il reste qu’en pratique, on observera que la société de projet est plutôt créée par les membres du...
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Formes de relations entre les partenaires
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