Conclusion
Marchés de partenariat

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Conclusion
Marchés de partenariat

Auteur(s) : Jérémie BLOCH (1983-2019), Bernard-Michel BLOCH

Relu et validé le 15 octobre 2021 | Read in english

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9. Conclusion

Le marché de partenariat constitue ainsi un outil juridique et financier spécifique pour la réalisation de projets globaux dans tous les secteurs d’activité. Ce modèle contractuel garde toute sa pertinence pour associer le secteur privé à la réalisation des investissements publics et créer de l’emploi au service de projets utiles à la collectivité.

Il a su par ailleurs trouver sa place aux côtés d’autres montages contractuels (marché de conception-réalisation, marché global de performance, marchés globaux sectoriels).

L’intégration des textes régissant les marchés de partenariat dans le Code de la commande publique en 2019 a indiscutablement amélioré la lisibilité de la matière qui reste marquée par une certaine complexité.

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