2. RE 2020 suivant le type de bâtiment
2.1 Généralités
Les projets de construction de maisons individuelles et de logements collectifs faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à partir du 1 er janvier 2022 et les projets de construction de bureaux et de bâtiments d’enseignement primaire et secondaire faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à partir du 1 er juillet 2022 sont soumis à la RE 2020.
Si le permis a été déposé en 2021, il faut respecter les normes de la RT 2012 même si les travaux sont toujours en cours en 2022.
Plusieurs réglementations sont mises en place autour...
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RE 2020 suivant le type de bâtiment
Réglementation
Sources bibliographiques
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Arrêtés
Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « Haute...
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