4. Procédures ouvertes aux parties
4.1 Enjeux et risques d'un procès
Il faut garder à l'esprit qu'un procès est toujours plus long qu'on ne croit, car il existe deux principes fondamentaux de toute procédure (judiciaire ou administrative) :
-
« Le principe du contradictoire » – prévu par les articles 15 et 16 du CPC – que le juge est chargé de faire respecter, signifie que, dans un procès, le demandeur doit affronter un contradicteur (il n'est pas seul à s'expliquer devant le juge) ; il implique ensuite que, pour que les droits du demandeur et du défendeur soient respectés (à savoir que leur cause soit également entendue), il est nécessaire d'échanger des conclusions, des mémoires, des pièces (rien ne doit être caché).
Dans les procès de construction, le grand nombre...
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Procédures ouvertes aux parties
Conclusion
Sources bibliographiques
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