4. Procédures ouvertes aux parties
4.1 Enjeux et risques d'un procès
Il faut garder à l'esprit qu'un procès est toujours plus long qu'on ne croit, car il existe deux principes fondamentaux de toute procédure (judiciaire ou administrative) :
-
« Le principe du contradictoire » – prévu par les articles 15 et 16 du CPC – que le juge est chargé de faire respecter, signifie que, dans un procès, le demandeur doit affronter un contradicteur (il n'est pas seul à s'expliquer devant le juge) ; il implique ensuite que, pour que les droits du demandeur et du défendeur soient respectés (à savoir que leur cause soit également entendue), il est nécessaire d'échanger des conclusions...
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Procédures ouvertes aux parties
Conclusion
Sources bibliographiques
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