2. Classement des servitudes
Il est d'usage de distinguer les servitudes selon certaines caractéristiques. Ces distinctions jouent notamment pour déterminer l'existence de la prescription trentenaire. Ainsi, on parle de servitudes urbaines ou rurales, de servitudes continues ou discontinues, de servitudes apparentes ou non apparentes, ou encore de servitudes actives ou passives.
2.1 Servitudes urbaines ou rurales
-
Servitudes urbaines
Les servitudes urbaines sont attachées à des biens bâtis. Elles sont établies pour l'usage de bâtiments, que ces derniers soient situés en ville ou à la campagne : par exemple, une maison, un immeuble, un hangar.
-
Servitudes rurales
...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Classement des servitudes
Servitudes privées
Textes législatifs
-
Code civil
Vues : articles 675 à 680
Jours : article 675
Mitoyenneté, mur, clôture, fossé : articles 653 à 663, 665 à 667
Arbres, arbrisseaux, arbustes, arbres en espalier, haie et fossés : articles 668 à 673
...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Techniques du bâtiment : préparer la construction"
(
139 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
