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Le Sénat vote le projet de loi sur les mobilités

Posté le par Matthieu Combe dans Environnement

En première lecture, le Sénat a adopté le projet de loi sur l'orientation des mobilités. Un projet de loi composé de nombreux amendements, dont l'obligation pour les entreprises d'intégrer des véhicules électriques à leur flotte. Le projet ainsi adopté va désormais être envoyé à l'Assemblée nationale.

Large approbation pour le projet de loi sur l’orientation des mobilités au Sénat. Les sénateurs, qui ont eu le texte entre les mains avant les députés, ont voté pour le texte avec 248 voix sur 348. Le Sénat déclare que le vote a porté sur un texte « substantiellement amélioré par rapport au projet de loi initial ». Désormais, le texte s’apprête à partir à l’Assemblée nationale pour être adopté par les députés. Hervé Maurey, sénateur de l’Eure et président de la commission d’aménagement du territoire et du développement durable, espère que les points les plus forts du projet seront conservés par les députés.

« Si, d’aventure, ce texte devait finalement ne pas comporter de volet financier sérieux et ne pas prévoir d’aides concrètes allouées aux EPCI [établissements publics de coopération intercommunale] pour qu’ils exercent la compétence sur les mobilités, je ne les soutiendrais pas, et je ne serais sans doute pas le seul » indique Hervé Maurey. La volonté du Sénat est de désenclaver les territoires défavorisés par les réseaux de transports tout en intégrant des véhicules propres. Dans son intervention liminaire, le rapporteur Didier Mandelli s’était justement demandé : « Comment faire pour que la révolution des mobilités ne soit pas une machine de plus à créer des gagnants et des perdants, mais au contraire, une machine à désenclaver ? »

Collectivités et entreprises invitées à favoriser les transports verts

De nombreuses mesures font partie du projet, dont l’objectif est de tendre vers une réduction des véhicules polluants. Si le projet de loi est définitivement adopté avec les dispositions actuelles, les collectivités qui disposent de peu de moyens se verraient attribuer une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPCE). Cela leur permettrait de couvrir les « zones blanches » de leurs territoires. Les collectivités territoriales se verraient également attribuer la gestion des « petites lignes ferroviaires d’intérêt local ». Sur tout le territoire, il y aura des « autorités organisatrices de la mobilité » dont l’objectif sera d’organiser les transports. Dans le même temps, dès 2021, les bus devront prévoir des emplacements pour les vélos.

Les entreprises sont également largement concernées par ce projet de loi. Celui-ci envisage de récompenser financièrement les entreprises qui développeront le télétravail. Les dirigeants pourront encourager leurs employés à choisir de faire leurs trajets domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Sur la base du volontariat, les patrons pourront rembourser jusqu’à 400 euros des frais de déplacement des employés. Les entreprises devront également verdir leur parc automobile, tout comme les VTC, les taxis et les loueurs de voiture.

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Posté le par Matthieu Combe


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