3. Servitudes privées
3.1 Textes réglementaires et législatifs
Le Code civil traite des aspects suivants :
vues : articles 675 à 680 ;
jours : articles 675 ;
mitoyenneté, mur, clôture, fossé : articles 653 à 663, 665 à 667 ;
arbres, arbrisseaux, arbustes, arbres en espalier, haie et fossés : articles 668 à 673 ;
droit de passage : articles 682 à 685-1 ;
destination du père de famille : articles 692 et 693 ;
bail à construire : usage de la servitude : article 696 ;
prescription trentenaire : articles 690, 691, 706 et 707 ;...
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Servitudes privées
Servitudes d'utilité publique
Textes législatifs
-
Code civil
Vues : articles 675 à 680
Jours : article 675
Mitoyenneté, mur, clôture, fossé : articles 653 à 663, 665 à 667
Arbres, arbrisseaux, arbustes, arbres en espalier, haie et fossés : articles 668 à 673
...
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