2. Textes législatifs et réglementaires
Une connaissance des textes législatifs et réglementaires qui sous-tendent les relations entre distributeur et producteur pour le raccordement et l'exploitation d'installations de production décentralisée, est aujourd'hui indispensable aux ingénieurs qui ont la charge de mener les études de raccordement.
On note ici que le terme distributeur s'applique non seulement à ERDF, principal distributeur français, mais également à la totalité des 170 ELD (entreprises locales de distribution , appelés également DNN, distributeurs non nationalisés) disséminées sur le territoire métropolitain.
Dans le domaine de la production décentralisée, les distributeurs français considèrent qu'il...
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Textes législatifs et réglementaires
Instruction des demandes de raccordement au réseau
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