2. Déployer des opérations spécifiques applicables à votre secteur d’activité
Dans les faits, les fiches d’opérations standardisées ne peuvent pas, à elles seules, rendre compte de tous les types d’actions d’économie d’énergie possibles, certaines actions étant plus complexes ou non génériques. C’est pourquoi le dispositif prévoit la valorisation d’opérations dites « spécifiques ».
Contrairement aux opérations standardisées, les montants d’économie d’énergie des opérations spécifiques ne sont pas forfaitisés et sont propres à chaque opération. Elles font l’objet d’un examen particulier par le Pôle national des certificats d’économie d’énergie (PNCEE).
2.1 Respecter les conditions d’éligibilité de votre projet aux opérations spécifiques CEE
Vérifiez que tous les critères ci-dessous sont respectés avant le dépôt de votre dossier :
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Déployer des opérations spécifiques applicables à votre secteur d’activité
Évaluer les montants forfaitaires d’économie d’énergie et l’éligibilité d’une opération standardisée
Bibliographie
ADEME, novembre 2021 – Pour le montage d’un dossier CEE dans le cadre d’une opération spécifique installations fixes.
Réglementation
Programme CEE, articles L-221 et L-222 du Code de l’énergie.
Dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet...
Sites internet
L’ATEE est un lieu d’information, de concertation et de propositions, ouvert à tous les acteurs concernés par les sujets de l’efficacité énergétique dans les entreprises et les collectivités.
L’EMMY, registre des opérations CEE et suivi des montants cumac, vous...
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