7. Erreurs à éviter
7.1 Ne choisissez pas une opération pour le seul retour de la prime CEE
Éviter les effets d’aubaine, ce choix pouvant être contre-productif, notamment incohérent avec les recommandations de l’audit et coûteux tant en termes d’exploitation que d’investissement.
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Erreurs à éviter
Abréviations et acronymes
Bibliographie
ADEME, novembre 2021 – Pour le montage d’un dossier CEE dans le cadre d’une opération spécifique installations fixes.
Réglementation
Programme CEE, articles L-221 et L-222 du Code de l’énergie.
Dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet...
Sites internet
L’ATEE est un lieu d’information, de concertation et de propositions, ouvert à tous les acteurs concernés par les sujets de l’efficacité énergétique dans les entreprises et les collectivités.
L’EMMY, registre des opérations CEE et suivi des montants cumac, vous...
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