1. Identifier les opérations standardisées applicables à votre secteur d’activité
Des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, sont élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économie d’énergie. Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d’économie d’énergie en kWh cumac. Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques.
1.1 Votre secteur d’activité : la production industrielle, mais des rubriques CEE diversifiées !
Dans votre activité industrielle, quatre postes d’usage énergétique peuvent être concernés par les opérations standardisées :
les bâtiments de production qui sont répertoriés dans la rubrique « Industrie » ;
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Identifier les opérations standardisées applicables à votre secteur d’activité
Déployer des opérations spécifiques applicables à votre secteur d’activité
Bibliographie
ADEME, novembre 2021 – Pour le montage d’un dossier CEE dans le cadre d’une opération spécifique installations fixes.
Réglementation
Programme CEE, articles L-221 et L-222 du Code de l’énergie.
Dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet...
Sites internet
L’ATEE est un lieu d’information, de concertation et de propositions, ouvert à tous les acteurs concernés par les sujets de l’efficacité énergétique dans les entreprises et les collectivités.
L’EMMY, registre des opérations CEE et suivi des montants cumac, vous...
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