5. Recouvrir les primes CEE entreprise
Pour bénéficier d’une prime CEE, il faut impérativement remplir certaines conditions. Pour être éligible, il faut établir une demande de CEE entreprise qui démontre un volume minimal de 50 GWh cumac pour les opérations standardisées. En revanche, pour les opérations spécifiques, le volume exigé est de 20 GWh cumac.
La demande d’aide doit impérativement être accompagnée d’un devis établi par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement). Votre fournisseur d’énergie fera par la suite l’analyse de votre dossier pour vérifier s’il est éligible aux CEE. Après avis positif, l’entreprise recevra une lettre d’engagement qui permettra d’entamer les travaux.
À la fin des travaux, vous devez compléter un dossier demandé par le fournisseur d’énergie. Celui-ci doit contenir toutes les pièces justificatives, telles que l’attestation sur l’honneur, les factures, etc. C’est à votre fournisseur...
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Recouvrir les primes CEE entreprise
Notre conseil
Bibliographie
ADEME, novembre 2021 – Pour le montage d’un dossier CEE dans le cadre d’une opération spécifique installations fixes.
Réglementation
Programme CEE, articles L-221 et L-222 du Code de l’énergie.
Dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet...
Sites internet
L’ATEE est un lieu d’information, de concertation et de propositions, ouvert à tous les acteurs concernés par les sujets de l’efficacité énergétique dans les entreprises et les collectivités.
L’EMMY, registre des opérations CEE et suivi des montants cumac, vous...
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