6. Notre conseil
6.1 Faites référence à l’audit énergétique que vous avez fait réaliser au préalable
Valorisez l’audit énergétique et ses conclusions pour le choix des opérations à retenir : attention, les opérations à temps de retour de moins de trois ans ne seront probablement pas éligibles. Les CEE valoriseront des opérations à temps de retour intermédiaire (trois à six ans).
6.2 Vérifiez l’éligibilité de votre opération à la prime CEE
Soyez vigilant sur les conditions d’éligibilité notamment sur les opérations standardisées : attention...
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Notre conseil
Erreurs à éviter
Bibliographie
ADEME, novembre 2021 – Pour le montage d’un dossier CEE dans le cadre d’une opération spécifique installations fixes.
Réglementation
Programme CEE, articles L-221 et L-222 du Code de l’énergie.
Dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet...
Sites internet
L’ATEE est un lieu d’information, de concertation et de propositions, ouvert à tous les acteurs concernés par les sujets de l’efficacité énergétique dans les entreprises et les collectivités.
L’EMMY, registre des opérations CEE et suivi des montants cumac, vous...
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