Choisir un organisme de contrôle

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FIC0044 V1 Fiche pratique

Choisir un organisme de contrôle

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 mars 2017 | Read in english

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AUTEUR(S)

 INTRODUCTION

Vous ne pouvez pas faire appel à n’importe quel organisme pour le contrôle de vos installations soumises à déclaration avec contrôle périodique. La réglementation fixe certaines obligations en la matière.

  • Comment choisir votre organisme de contrôle ?

  • Quels sont les critères à prendre en compte pour le choisir ?

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