2. Tribunal administratif
2.1 Caractéristiques
On dénombre 42 tribunaux administratifs en France (dont au moins un par région).
Ils ont été institués en 1953, ils sont interdépartementaux (par exemple le TA de Lyon est compétent sur les départements de l’Ain, l’Ardèche, la Loire et le Rhône).
Ils sont composés de une à dix-sept chambres comportant chacune :
un président ;
un rapporteur public (chargé de donner son avis) ;
deux ou trois membres.
des dispositions particulières existent pour l’outre-mer, la Nouvelle-Calédonie,...
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Tribunal administratif
Juridictions spécialisées
Sites Internet
Service public de la diffusion du droit : http://www.legifrance.gouv.com
Site du ministère de la Justice : http://www.justice.gouv.fr
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