6. Récapitulatif des cheminements possibles d’un recours devant la justice administrative
La description schématique des cheminements possibles d’un recours devant la justice administrative est donnée figure 1 .
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Récapitulatif des cheminements possibles d’un recours devant la justice administrative
Glossaire – Définitions
Sites Internet
Service public de la diffusion du droit : http://www.legifrance.gouv.com
Site du ministère de la Justice : http://www.justice.gouv.fr
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
