1. Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Sous Napoléon 1 er , par décret impérial du 15 octobre 1810, naît la première organisation relative aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre et incommode. Les établissements sont répartis en classe :
classe 1 : établissements devant être éloignés des habitations (par exemple : dépôts de boues et d’immondices) ;
classe 2 : établissements pour lesquels l’éloignement des maisons n’est pas nécessaire mais pour lesquels il importe de s’assurer que les opérations pratiquées sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages ;
classe 3 : établissements pouvant rester sans inconvénient auprès des...
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Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Nomenclature ICPE
Sources bibliographiques
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