6. Audit administratif
Les évolutions entraînées par les refontes de la nomenclature ICPE (en l’occurrence la refonte liée à l’entrée en vigueur de Seveso 3, l’introduction des rubriques 3000…) peuvent avoir un impact sur le classement des sites et donc la situation administrative. Il est donc essentiel de suivre, périodiquement, son statut :
site non classé, sous le régime de la déclaration D, sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique DC, sous le régime de l’autorisation A ;
site Seveso (seuil bas ou seuil haut).
Ce suivi implique :
la mise en place d’un outil de veille réglementaire permettant d’être alerté lors de toute modification, évolution de la nomenclature ICPE et des réglementations associées ;
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Audit administratif
Conclusion
Sources bibliographiques
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