3. ICPE et prescriptions de fonctionnement
Pour plus d’informations, le lecteur pourra se reporter à la base « ICPE : réglementation intégrée » des Techniques de l'Ingénieur.
L'ensemble des installations classées (ICPE) doivent respecter les prescriptions qui leurs sont applicables. Les prescriptions de fonctionnement sont constituées par l'ensemble des dispositions, édictées par le préfet au moment de la déclaration, de l'enregistrement ou de l'autorisation d'une ICPE, que l'exploitant devra respecter afin de protéger les intérêts visés aux articles L. 511-1 et L. 211-1 du code de l'environnement (encadré 2 ).
Elles portent notamment sur les modalités de fonctionnement et d'exploitation de l'installation, sur les moyens d'intervention en cas de sinistre, les moyens d'analyse et de contrôle. Ces prescriptions fixent le...
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ICPE et prescriptions de fonctionnement
Nomenclature ICPE et TGAP
Sources bibliographiques
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