6. Conclusion
En conclusion, l’articulation des textes réglementaires environnementaux n’échappe pas à la complexité du droit français.
Certes la politique de simplification a conduit au chantier de modernisation du droit de l’environnement et les réformes entrées en vigueur ces dernières années ont conduit à mettre en œuvre des procédures de guichet unique. C’est notamment le cas de l’autorisation environnementale qui regroupe dans une procédure unique de multiples autorisations environnementales. Cette démarche est intéressante car elle fait suite à une période d’expérimentation dans certaines régions rendue possible par la Constitution et elle entraîne une réduction des délais de procédure.
Toutefois, l’Union européenne veille à la correcte et fidèle transposition des directives ; en conséquence, les autorités ministérielles sont conduites à modifier...
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