1. Sources du droit de l’environnement
Les sources du droit de l’environnement sont réparties en trois niveaux : sources internationales , sources communautaires (région du monde : Europe) et sources nationales .
1.1 Sources internationales
Le droit international a trois sources principales :
les traités internationaux ou conventions internationales ;
-
la coutume internationale , qui dérive d’une pratique effective des États accompagnée de l’ opinio juris , c’est-à-dire...
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Sources du droit de l’environnement
Caractéristiques du droit de l’environnement
Sources bibliographiques
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