1. Sources du droit de l’environnement
Les sources du droit de l’environnement sont réparties en trois niveaux : sources internationales, sources communautaires (région du monde : Europe) et sources nationales.
1.1 Sources internationales
Le droit international a trois sources principales :
les traités internationaux ou conventions internationales ;
-
la coutume internationale, qui dérive d’une pratique effective des États accompagnée de l’opinio juris, c’est-à-dire la conviction des États qu’ils se conforment à une véritable règle de droit et non pas à un simple usage. La coutume internationale se distingue des coutumes nationales qui reposent sur des usages anciens, constants et notoires, à la fois secondaires et inférieurs aux lois...
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Sources du droit de l’environnement
Caractéristiques du droit de l’environnement
Sources bibliographiques
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