4. Code de l’environnement
4.1 Entreprise de codification
La circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires a précisé que la codification a pour objectif de faciliter la mise en œuvre du principe selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » et permettre aux citoyens, aux élus, aux fonctionnaires, aux entreprises de mieux connaître leurs droits et obligations. La méthode retenue est celle de la codification du droit existant, dite « à droit constant ». Les textes épars sont rassemblés et organisés de façon cohérente.
La consolidation se distingue de la codification. Il s’agit d’une technique de présentation des textes consistant à présenter une version à jour, sans valeur officielle, intégrant l’ensemble des textes...
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Code de l’environnement
Principes fondamentaux du droit de l’environnement
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