6. Annexes : plans types d’un rapport ou bilan de garant
Plans types proposés et attendus par la CNDP.
6.1 Pour une concertation préalable
Entre 20 et 25 pages maximum
1. Fiche d’identité du projet :
maître d’ouvrage ;
contexte ;
carte du projet ;
plan de situation ;
objectifs ;
caractéristiques ;
coût ;
calendrier prévisionnel de mise en service, etc.
2. Chiffres clés de la concertation :
quelques dates clés ;...
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Annexes : plans types d’un rapport ou bilan de garant
Glossaire
Sources bibliographiques
- (1) - RICHARD (A.) - Démocratie environnementale : débattre et décider . - Rapport de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, MEDDE, 74 p. (2015).
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