5. Conclusion
Pour être acceptable, la décision publique doit assurer la préservation d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures, ce qui devrait être acquis par le respect de la réglementation, mais elle doit avoir une légitimité démocratique pour être acceptée, ce qui devrait pouvoir s’acquérir en respectant un processus de concertation reconnu, déployé dès les études préliminaires jusqu’à l’arrêt de la décision.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Conclusion
Annexes : plans types d’un rapport ou bilan de garant
Sources bibliographiques
- (1) - RICHARD (A.) - Démocratie environnementale : débattre et décider . - Rapport de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, MEDDE, 74 p. (2015).
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
