2. Acteurs de la concertation
Le présent chapitre détaille les rôles et/ou missions des différents acteurs (État, gouvernement, CNDP, garants, élus, préfets, maîtres d’ouvrage, personne publique responsable, experts, citoyens…) partie prenante d’une concertation dont un bon déroulement, qui intègre le plus en amont possible une information transparente pour tous les citoyens concernés tout en leur donnant la possibilité de participer efficacement, doit permettre d’aboutir à une décision publique acceptée.
2.1 Commission nationale du débat public (CNDP)
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Acteurs de la concertation
Catégories de concertations
Sources bibliographiques
- (1) - RICHARD (A.) - Démocratie environnementale : débattre et décider . - Rapport de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, MEDDE, 74 p. (2015).
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