3. Catégories de concertations
3.1 Différents types de concertations
Il existe deux grands types de concertations prévues par le code de l’environnement :
la concertation dite « préalable » (art. L. 121-16 du code env.) prévue pour certains projets, plans ou programmes soumis à évaluation environnementale. Elle permet de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s’y rattachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Elle peut permettre le cas échéant de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, de son absence de mise en œuvre. Elle porte aussi sur les modalités...
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Catégories de concertations
Gestion des conflits
Sources bibliographiques
- (1) - RICHARD (A.) - Démocratie environnementale : débattre et décider. - Rapport de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, MEDDE, 74 p. (2015).
À lire également dans nos...
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