1. Participation du public
1.1 Les deux phases de la participation
En matière de consultation du public sur les projets importants d’équipement ou d’aménagement, de plans et programmes nationaux et de projets de réforme de politiques publiques ayant un impact sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, le code de l’environnement a formalisé plusieurs procédures de concertation.
Les modifications apportées dans l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 visent à renforcer la concertation sur les plans, programmes et projets en amont, à un stade de leur élaboration où ils peuvent plus facilement évoluer pour prendre en compte les observations du public afin d’améliorer la qualité des projets, d’accroître leur acceptabilité sociale et de faciliter leur mise en œuvre.
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Participation du public
Acteurs de la concertation
Sources bibliographiques
- (1) - RICHARD (A.) - Démocratie environnementale : débattre et décider . - Rapport de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, MEDDE, 74 p. (2015).
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