4. Gestion des conflits
4.1 Conciliation
Comme indiqué plus haut, la CNDP a également compétence pour mettre en place un dispositif de conciliation en cas de conflit entre un maître d’ouvrage et au moins une association de protection de l’environnement agréée.
Une conciliation peut être envisagée :
si les deux parties en conflit en font la demande à la CNDP en motivant leur décision ;
si la (ou les) autorité(s) compétente(s) pour l’autoriser n'a (ou n’ont) pas encore été saisie(s) ;
en amont d’une procédure de participation dans le but de s’entendre sur ses modalités de mise en œuvre ;
pendant le déroulement d’une procédure de participation...
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Gestion des conflits
Conclusion
Sources bibliographiques
- (1) - RICHARD (A.) - Démocratie environnementale : débattre et décider . - Rapport de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, MEDDE, 74 p. (2015).
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