5. Glossaire
Code ; statute book
Recueil des règles législatives et réglementaires qui régissent
un domaine du droit.
Développement durable ; sustainable development
« Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre
la capacité des générations futures à répondre aux leurs », citation
de Madame Gro Harlem Brundtland, Premier ministre norvégien (1987).
Écologie ; ecology
Doctrine visant à un meilleur équilibre entre l’homme et son environnement
naturel ainsi qu’à la protection de ce dernier.
Infraction ; offense
Violation d’un texte qui est sanctionnée par une peine de prison
et ou une peine d’amende.
Police ; police
Activité consistant à assurer la sécurité des biens et des personnes.
Police administrative ; administrative police
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