1. Présentation des sources de la réglementation environnementale
La réglementation environnementale en France est une réglementation récente, codifiée, hiérarchisée et axée sur des principes fondamentaux .
1.1 Réglementation récente
Les premières règles environnementales françaises figurent dans des textes de la fin du XIX e siècle. Par exemple, le décret napoléonien du 15 octobre 1810 réglementait le fonctionnement des manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode. À l’époque cependant, il s’agissait moins de protéger l’environnement que de fixer des règles d’hygiène publique, afin de réglementer la coexistence des activités industrielles et de l’habitat.
Il faut attendre les années 1970...
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Présentation des sources de la réglementation environnementale
Présentation des acteurs de la réglementation environnementale
Sources bibliographiques
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