4. Conclusion
Si la réglementation environnementale est passée d’un « droit carrefour » ou « droit patchwork » à une réglementation autonome, en partie issue de traités internationaux et du droit de l’Union européenne, possédant son propre code et des principes fondamentaux, elle n’en reste pas moins fragilisée par la profusion des textes et des procédures qui évoluent au demeurant rapidement.
Ce constat était au centre des préoccupations de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. À l’issue de cette conférence, cinq thèmes de travail ont été fixés, parmi lesquels la modernisation du droit de l’environnement. L’objectif est, sans abaisser le niveau d’exigence, de simplifier les règles environnementales et les procédures qui en découlent, de manière à les rendre plus claires et mieux proportionnées aux enjeux.
L’entrée en vigueur du...
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