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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
INTRODUCTION
La première étape du processus d’autorisation est l’inscription des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont « candidates » à l’autorisation.
À ce stade, elles ne sont pas encore soumises à autorisation mais font déjà l’objet d’obligations légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Vous fabriquez une substance inscrite à la liste candidate pour la mettre sur le marché. Vous êtes soumis à des obligations d’information.
Pourquoi ?
Quelles sont ces obligations ?
Peuvent-elles évoluer ?
Cette fiche intègre les différentes mises à jour sur ce sujet.
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Fabrication d’une substance candidate : répondre aux obligations
Identifier les substances concernées
Sources bibliographiques
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