Transport des marchandises dangereuses : exemptions

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FIC1247 V1 Fiche pratique

Transport des marchandises dangereuses : exemptions

Auteur(s) : Valérie GUILLET

Date de publication : 10 mai 2025 | Read in english

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AUTEUR(S)

  • Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo

 INTRODUCTION

Vos expéditions de marchandises sont soumises à la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses, mais vous pouvez peut-être bénéficier d’exemptions totales ou partielles d’application de la réglementation. Comment bénéficier de ces exemptions ? À quelles conditions s’appliquent-elles ?

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