1. Principes de la protection de l’environnement et des milieux aquatiques
En France, les années 1960 marquent l’adoption des premières grandes lois sur la protection de l’eau (en 1964 puis en 1992), sur la protection de la nature et sur les installations classées (en 1976) qui mettent en place les grands principes fondateurs applicables, pour la plupart, aujourd’hui encore. Avec ces diverses lois, le droit français est un des « moteurs » du droit communautaire en matière d’environnement qui va fortement s’en inspirer (§ 1.1 ).
En Europe, ce n’est qu’à partir des années 1980 que le droit communautaire va se saisir du droit de l’environnement et mettre...
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Principes de la protection de l’environnement et des milieux aquatiques
Gestion concertée, planifiée et financée des milieux aquatiques
Sources bibliographiques
- (1) - Code permanent environnement et nuisances . - Éditions Législatives, http://www.editions-legislatives.fr
- (2)...
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