5. Conclusion
La protection juridique des milieux aquatiques relève de nombreux textes épars, édictés notamment grâce à l’impulsion de l’Union européenne. Il en résulte une réglementation dense, complexe, technique et en perpétuelle évolution (en témoigne notamment en 2017 l’instauration de l’autorisation environnementale commune aux ICPE et IOTA), devant faire face à des enjeux nouveaux (inondations, sécheresse, polluants émergents, dérèglement climatique...) auxquels sont confrontés les milieux aquatiques.
Ainsi, le dispositif juridique actuel pour la protection des milieux aquatiques, fruit d’un héritage législatif ancien, est complet : de nombreux acteurs et outils s’interfacent, les financements sont diversifiés et les outils de répression pénale...
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Sigles, notations et symboles
Sources bibliographiques
- (1) - Code permanent environnement et nuisances . - Éditions Législatives, http://www.editions-legislatives.fr
- (2)...
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