3. Prélèvements et rejets réglementés et contrôlés
Les prélèvements en eau et les rejets au milieu aquatique, susceptibles d’avoir un impact sur ces milieux sont réglementés par deux régimes différents : le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et le régime des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA). Ces régimes sont respectivement placés sous la surveillance de la police des installations classées (DREAL) et de la police de l’eau. L’objectif de ces deux réglementations est la protection de l’environnement.
Avant le démarrage des installations, la construction des ouvrages et la réalisation des travaux et activités, il y a selon la nature et l’importance des installations, ouvrages, travaux et activités une procédure de déclaration ou d’autorisation préalable à réaliser auprès...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Prélèvements et rejets réglementés et contrôlés
Renforcement de la protection pénale, à visée restauratrice
Sources bibliographiques
- (1) - Code permanent environnement et nuisances . - Éditions Législatives, http://www.editions-legislatives.fr
- (2)...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Quiz et tests de validation présents dans cet article
Entraînez-vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
Article inclus dans l'offre
"Technologies de l'eau"
(
132 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
