Sources des obligations d’information et de concertation
ICPE : obligations en matière d'information et de concertation

La reconnaissance des droits, et des obligations qui en découlent, en matière d’information et de concertation résulte d’une longue construction historique qui a débuté, dans la 2 ^e  moitié du XX ^e  siècle, par la consécration d’un droit général à l’information au bénéfice des citoyens. Cette évolution s’est poursuivie par la reconnaissance d’un droit à l’information spécifique à l’environnement, puis du droit d’être associé aux décisions prises dans le domaine de l’environnement.

Ces deux droits ont acquis en droit français une valeur constitutionnelle, qui les place en haut de la hiérarchie des règles de droit. Le Conseil constitutionnel a ainsi été amené à censurer des dispositions législatives contraires à ces droits, ce qui a contraint le Parlement français à renforcer...