4. Moyens d’information et de participation du public
Compte tenu des nuisances et risques susceptibles d’affecter l’environnement des installations classées, un certain nombre de dispositions sont prévues par la réglementation pour que le public (et ses représentants), et plus particulièrement le voisinage, non seulement dispose des informations nécessaires mais également puisse intervenir et faire part de ses observations.
Indépendamment de l’information du public, l’objectif recherché est de fournir au préfet le meilleur éclairage possible pour prendre sa décision.
Nous pouvons signaler les dispositions suivantes.
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L’ enquête publique d’une durée de un mois se déroule pendant la phase d’instruction du dossier d’autorisation, c’est-à-dire ...
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Moyens d’information et de participation du public
Contentieux. Responsabilités
Sources bibliographiques
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