2. Démarches à effectuer par les personnes concernées
Toute personne physique ou morale, publique ou privée qui envisage d'exploiter une activité ou de détenir une installation pouvant présenter des dangers ou inconvénients pour l'environnement ou pour la santé ou la sécurité du voisinage doit donc en priorité vérifier si son projet est concerné par la nomenclature des installations classées .
Si ce n'est pas le cas, c'est-à-dire si les activités et/ou installations projetées ne sont pas listées dans la nomenclature ou encore si elles sont bien listées mais n'atteignent pas les seuils fixés, l'exploitant n'est pas concerné par les installations classées. Dans ce cas, ses conditions d'exploitation relèvent de la police du maire de la commune d'implantation et doivent en priorité respecter le règlement sanitaire départemental opposable...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Démarches à effectuer par les personnes concernées
Dossier de demande d'autorisation
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
