1. Nomenclature des installations classées
Nota : pour plus d'informations, se reporter au dossier . Installations classées pour la protection de l'environnement ICPE. Nomenclature.
La liste des installations classées est donnée dans une nomenclature qui énumère les activités relevant des régimes d'autorisation (A) ou de déclaration (D) ; régimes fixés en fonction de l'importance des risques et/ou nuisances que leur exploitation peut engendrer.
Depuis le décret impérial de 1810, cette nomenclature a fait l'objet d'évolutions successives. D'une codification alphabétique par des numéros allant de 1 à 418 au départ, c'est depuis 1992, elle prend en compte les substances et préparations (dans le cadre de leur emploi et/ou de leur stockage) codées de 11XX à 18XX et les branches d'activités codées de 21XX à 29XX.
D'autres évolutions ont également fait apparaître...
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Nomenclature des installations classées
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