1. Nomenclature des installations classées
Nota : pour plus d'informations, se reporter au dossier . Installations classées pour la protection de l'environnement ICPE. Nomenclature .
La liste des installations classées est donnée dans une nomenclature qui énumère les activités relevant des régimes d'autorisation (A) ou de déclaration (D) ; régimes fixés en fonction de l'importance des risques et/ou nuisances que leur exploitation peut engendrer.
Depuis le décret impérial de 1810, cette nomenclature a fait l'objet d'évolutions successives. D'une codification alphabétique par des numéros allant de 1 à 418 au départ, c'est depuis 1992, elle prend en compte les substances et préparations...
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Nomenclature des installations classées
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