Prise en compte de l’environnement de l’installation classée
Obligations de l'exploitant de l'ICPE par régime

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Prise en compte de l’environnement de l’installation classée
Obligations de l'exploitant de l'ICPE par régime

Auteur(s) : Olivier NICOLAS

Date de publication : 12 septembre 2019 | Read in english

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6. Prise en compte de l’environnement de l’installation classée

Prendre en compte l’environnement de l’installation classée, c’est à la fois appréhender les règles nouvelles susceptibles d’impacter l’exploitation de l’installation, par exemple les règles d’urbanisme, mais c’est aussi cerner l’environnement institutionnel et l’ensemble des acteurs gravitant autour de l’installation classée (figure 4).

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