7. Évènements exceptionnels
Les incidents et accidents qui peuvent survenir au sein des installations classées doivent faire l’objet de transparence et de communication vis-à-vis de l’administration de contrôle et du public. De plus, tout doit être mis en œuvre pour qu’ils ne se reproduisent pas.
7.1 Déclaration d’accident et incident
L’exploitant d’une installation classée soumise à déclaration, à enregistrement et à autorisation doit déclarer les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation dans les meilleurs délais à l’inspection de l’environnement.
Cette formalité administrative n’enlève pas l’obligation qu’a l’exploitant de mettre en œuvre les mesures d’intervention appropriées,...
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Évènements exceptionnels
Cessation d’activité
Sources bibliographiques
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