9. Conclusion
Les obligations de l’exploitant d’une ICPE, que l’installation soit soumise à déclaration, à enregistrement ou à autorisation, ont incontestablement un caractère administratif et technique.
Fondées sur la police administrative spéciale des installations classées, ces obligations exigent de l’exploitant des capacités techniques et financières permettant de gérer l’installation dans des conditions respectueuses de l’environnement et de la santé : responsabilité du dossier administratif de demande d’exploitation, respect des prescriptions techniques, mise en œuvre des meilleures techniques disponibles, etc. Mais elles poussent aussi l’exploitant à être plus transparent sur les conséquences environnementales et sanitaires de ses activités, sur les changements survenus dans l’exploitation, sur les évènements exceptionnels rencontrés, sur les substances et produits utilisés....
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