8. Cessation d’activité
Face à de nombreuses fins d’activités de sites industriels, l’administration a défini une politique de mise en sécurité et de réhabilitation de sites pollués et a établi des mesures de prévention applicables à toutes les installations en exploitation, quel que soit le régime administratif applicable.
8.1 Cessation obligatoire d’activité
L’exploitant peut perdre son droit à exploiter dans plusieurs cas de figure :
suppression de l’installation classée par décret en Conseil d’État ;
installation momentanément hors d'usage, par suite d’un incendie, d’une explosion ou de tout autre accident résultant de l'exploitation ;
caducité de l’autorisation, de l’enregistrement ou la déclaration du fait d’une absence de mise en service...
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Cessation d’activité
Conclusion
Sources bibliographiques
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