3. Contrôles
Le contrôle d’une installation classée permet à l’autorité administrative de déterminer si l’installation contrôlée est conforme ou non aux exigences réglementaires et prescriptions techniques fixées par voie d’arrêté. Il est effectué par l’inspection de l’environnement ou peut être confié, pour les installations à faible risque, à des organismes spécifiquement agréés pour effectuer les contrôles dans un périmètre préétabli par l’administration (tableau 4 ).
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Contrôles
Non-conformité réglementaire
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
