1. Régime de la déclaration préfectorale ou déclaration « simple »
Ce régime concerne potentiellement toute activité industrielle mettant en œuvre des produits dangereux, des installations ou des équipements visés par la nomenclature des ICPE.
1.1 Classement dans la nomenclature des ICPE
La nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est constituée par la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Livre V – Titre Ier).
Établie sous forme de liste d'activités numérotées de 1 000 à 4 999, la nomenclature définit plusieurs régimes de classement par activité en fonction de l'importance de ces activités et des nuisances environnementales supposées.
Le premier niveau ou premier régime associé aux installations les moins importantes est le régime de...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Régime de la déclaration préfectorale ou déclaration « simple »
Régime de la déclaration préfectorale avec contrôle périodique DC
Sources bibliographiques
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
577 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
