Présentation
RÉSUMÉ
La réglementation environnementale regroupe l’ensemble des textes dans le domaine de l’environnement. Elle a abouti à un corpus de règles fortes, organisées selon un ordre hiérarchique. Plusieurs acteurs interviennent pour définir ses principes, participer à sa mise en œuvre et contrôler son respect.
La réglementation environnementale appréhende les problématiques par domaine : l’eau et les milieux aquatiques, l’air et les odeurs, le bruit et les vibrations, les déchets, les sites et sols pollués, l’énergie, la santé et l’environnement, les produits chimiques, la biodiversité, le paysage, les transports... Les exploitants des ICPE bénéficient cependant d’une approche intégrée, qui favorise une vision globale des problématiques environnementales.
Dans une perspective de modernisation, les pouvoirs publics envisagent de simplifier les règles environnementales de manière à les rendre plus claires et mieux proportionnées aux enjeux, sans abaisser le niveau d’exigence. L’expérimentation lancée en mars 2014, relative à l’autorisation unique et au certificat de projet, va dans ce sens.
AUTEUR(S)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour
INTRODUCTION
La réglementation environnementale regroupe l’ensemble des textes dans le domaine de l’environnement. Elle puise ses sources aux niveaux supranational et national. De nombreux acteurs interviennent pour définir les principes de cette réglementation, la mettre en œuvre et contrôler son respect. Elle se caractérise enfin par son approche sectorielle : l’eau, l’air, le bruit, les déchets, les sites et sols pollués, l’énergie, la santé, les produits chimiques, la biodiversité, le paysage, les transports...
La variété des sources, des acteurs et des domaines d’intervention a conduit certains auteurs à écrire dans les années 1990 que la réglementation environnementale relevait davantage d’un « droit carrefour » ou « droit patchwork » (Pierre Lascoumes, Gilles J Martin, « Des droits épars au code de l’environnement », Droit et société 1995). Au fil des années, la réglementation environnementale en France est cependant progressivement passée d’une simple juxtaposition de règles à une réglementation autonome possédant son propre code et des principes fondamentaux.
Afin de pallier les difficultés de sa sectorisation, les exploitants des installations classées pour l’environnement bénéficient d’une approche intégrée qui leur permet d’appréhender globalement les problématiques environnementales. Cette approche ne résout pas cependant toutes les difficultés générées par la profusion des textes environnementaux.
Cet article est disponible uniquement en version PDF.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
VERSIONS
Il existe d'autres versions de cet article :
- Version archivée 2 de juil. 2017 par Solange VIGER
- Version courante de juil. 2024 par Solange VIGER
DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
Panorama sur la réglementation environnementale en France
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
