3. Odeurs et législation sur l’eau
La loi sur l’eau de 1992, désormais codifiée par les articles L. 214-1 à 11, soumet les ouvrages, travaux et activités (dits « IOTA ») qui entraînent des effets sur le milieu aquatique (et qui ne relèvent pas de la nomenclature ICPE) à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction des dangers que peut représenter l’installation.
Les règles relatives à l’exploitation des installations visées dans la nomenclature eau figurent, quant à elles, dans divers textes en fonction de l’activité de l’installation. À titre d’exemple, les ouvrages de collecte, de transport et de traitement des eaux usées sont régis par l’arrêté du 22 juin 2007 tandis que l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées est réglementé par le décret du 8 décembre 1997 et l’arrêté du 8 janvier 1998. De manière générale, les dispositions visant à prévenir...
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Odeurs et législation sur l’eau
Odeurs et législation des installations classées (ICPE)
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